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- Question écrite n° 76927 de M. Frédéric Lefebvre
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- Question écrite n° 50780 de M. Vincent Feltesse
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- professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
- Question écrite n° 56074 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 27/05/2014
- énergie et carburants - GPL - incitation. orientations
- Question écrite n° 63823 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 16/09/2014
- agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
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