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Question écrite n° 58784 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 01/07/2014
pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
Question écrite n° 6939 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 16/10/2012
banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
Question écrite n° 50780 de M. Vincent Feltesse
Date de dépôt : 25/02/2014
professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
Question écrite n° 56074 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 27/05/2014
énergie et carburants - GPL - incitation. orientations
Question écrite n° 63823 de M. Yannick Moreau
Date de dépôt : 16/09/2014
agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
Question écrite n° 83132 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - sécurité - cybercriminalité. lutte et prévention
Question écrite n° 1979 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 31/07/2012
énergie et carburants - électricité - Fonds d'amortissement des charges d'électrification. réforme
Question écrite n° 65581 de Mme Florence Delaunay
Date de dépôt : 07/10/2014
enseignement supérieur - inscription - pré-inscriptions en ligne. frais de sélection
Question écrite n° 31523 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 09/07/2013
défense - industrie - PME. innovation. aides de l'État
Question écrite n° 84049 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 07/07/2015
automobiles et cycles - automobiles - distributeurs. contrats. réforme. perspectives