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- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 56648 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Architectes des batiments de France. statut
- Question écrite n° 56558 de M. Guichon Lucien
- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Question écrite n° 56453 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Question écrite n° 56250 de Mme de Panafieu Fran�oise
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Patrimoine - Monuments historiques : Paris - Palais Garnier. ravalement
- Question écrite n° 56579 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 56639 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
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