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Question écrite n° 64063 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 16/09/2014
informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
Question écrite n° 15161 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 08/01/2013
entreprises - délais de paiement - réduction. conséquences
Question écrite n° 55222 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 06/05/2014
transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives
Question écrite n° 83482 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 5328 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 25/09/2012
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État
Question écrite n° 58180 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 24/06/2014
santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 41518 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 05/11/2013
finances publiques - budget - finances publiques locales. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 102722 de M. William Dumas
Date de dépôt : 14/02/2017
transports routiers - transport de marchandises et transport de voyageurs - carte chronotachygraphe numérique. coût
Question écrite n° 11442 de M. Jacques Moignard
Date de dépôt : 20/11/2012
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
Question écrite n° 1840 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 31/07/2012
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives