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Question écrite n° 54333 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 22/04/2014
sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - volontariat. développement
Question écrite n° 71565 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 23/12/2014
administration - cantons - découpage. chef-lieu de canton. zones de montagne. conséquences
Question écrite n° 51384 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 04/03/2014
traités et conventions - convention fiscale avec les États-unis - revenus de source française. imposition
Question orale sans débat n° 1103 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 09/06/2015
enseignement : personnel - professeurs - physique appliquée. carrière
Question écrite n° 45261 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 10/12/2013
enfants - petite enfance - accueil. rapport. préconisations
Question écrite n° 73768 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 10/02/2015
retraites : régime agricole - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur. prise en compte
Question écrite n° 11323 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 890 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 17/07/2012
étrangers - reconduite aux frontières - statistiques
Question écrite n° 82116 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/06/2015
Parlement - rapports - engagement civique. perspectives
Question écrite n° 42122 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 12/11/2013
État - gouvernement - politique générale. orientations