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- Question écrite n° 56373 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 56504 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Amenagement du territoire - Politique et reglementation - Delocalisation. consequences
- Question écrite n° 56611 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Societes. scissions. agrement ministeriel. conditions d'attribution
- Question écrite n° 56422 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Question écrite n° 56322 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
- Question écrite n° 56423 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Contrats de programme de securite routiere 1992. bilan et perspectives
- Question écrite n° 56593 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. ambulanciers. statut
- Question écrite n° 56310 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
- Question écrite n° 56598 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- SNCF - Tarifs voyageurs - Billets de congres. tarif reduit. modification de la reglementation
- Question écrite n° 56530 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
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