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Amendement n° 3277 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Candelier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 384 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 24/09/2015; Amendement de M. Léonard, M. Travert, M. Sebaoun et Mme Carrey-Conte - Article 11 A - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 24 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 24/11/2015; Amendement de Mme Dalloz, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fenech, M. Aubert, M. Vitel, M. Vannson, M. Cherpion, M. Fromion, M. Philippe Armand Martin, M. Mariani, M. de Ganay, Mme Zimmermann, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Siré, M. Abad, M. Bouchet et Mme Duby-Muller - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 30 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 459 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 27/12/2013; Amendement de M. Saddier - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 92 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Abad, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Le Mèner, M. Breton, M. Decool, M. Martin-Lalande, M. Chartier, M. Chevrollier, M. Aubert, M. Gandolfi-Scheit, M. Vitel, M. Myard, M. Marty, M. Straumann, M. Degauchy, M. Salen, Mme Grosskost, M. Mariani, M. Ginesy, M. Woerth, M. Siré, M. Sturni, M. Censi, M. Luca et M. Reiss - Après l'article 62 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4044: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Decool, M. Vannson, M. Collard, M. Gosselin, M. Bompard, M. Assaf, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Untermaier et M. Ciotti - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
Amendement n° 32 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Carrez - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 41 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 414: Date de dépôt : 16/11/2012; Amendement de M. Lamour - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))
Amendement n° 4503 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)