1531064 résultats trouvés
- Question écrite n° 61698 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Prestations familiales - Aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee - Conditions d'attribution. assistantes maternelles dependant d'une creche familiale
- Question écrite n° 61637 de M. Michel Henri
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Fruits et legumes - Commerce exterieur - Importations depuis le 1er juin 1992. statistiques
- Question écrite n° 61546 de M. Chollet Paul
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Sante publique - SIDA - Lutte et prevention
- Question écrite n° 61648 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 61577 de M. Valleix Jean
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Mutations a titre gratuit. droits. exoneration. conditions d'attribution. groupements fonciers agricoles
- Question écrite n° 61609 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Assurances - Assurance construction - Financement. contribution de 0,4 % sur le chiffre d'affaires des professionnels du batiment
- Question écrite n° 61701 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
- Question écrite n° 61553 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Armee - Armee de terre : Moselle - Phalsbourg. 6e regiment d'artillerie. transfert a Nevers. compensations financieres
- Question écrite n° 61667 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Materiels ferroviaires - Commerce exterieur - TGV. exportations vers la Coree du Sud. perspectives
- Question écrite n° 61578 de M. Valleix Jean
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Enregistrement et timbre - Droits applicables aux societes - Apports en societe. droit fixe. conditions d'application
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