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- Question écrite n° 28720 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 04/06/2013
- TVA - taux - distributeurs automatiques
- Question écrite n° 40084 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 15/10/2013
- handicapés - établissements - capacités d'accueil
- Question écrite n° 84278 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 36698 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/09/2013
- TVA - taux - animaux de compagnie. éleveurs
- Question écrite n° 3014 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/08/2012
- élections et référendums - bureaux de vote - corps électoral. répartition
- Question écrite n° 10172 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- administration - accès aux documents administratifs - statistiques
- Question écrite n° 81376 de Mme Gilda Hobert
- Date de dépôt : 16/06/2015
- enfants - protection - enfants réfugiés. scolarisation
- Question écrite n° 15092 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/01/2013
- urbanisme - contentieux - prescription. perspectives
- Question écrite n° 56993 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/06/2014
- finances publiques - équilibre budgétaire - assainissement des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 17923 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 12/02/2013
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
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