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- Question écrite n° 9537 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 13/11/2012
- établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention. utilisation du cuivre
- Question écrite n° 22510 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 26/03/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 17499 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 05/02/2013
- politique extérieure - Syrie - situation politique
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