1533822 résultats trouvés
- Question écrite n° 3050 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/08/2012
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - licence restaurant. réglementation
- Question écrite n° 50738 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 25/02/2014
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : sous-préfectures - permis de conduire. délivrance. Var
- Question écrite n° 79797 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 19/05/2015
- État - immobilier - Cour des comptes. recommandations
- Question orale sans débat n° 1254 de Mme Anne-Christine Lang
- Date de dépôt : 26/01/2016
- logement - construction - logements neufs. relance
- Question au Gouvernement n° 982 de Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Date de dépôt : 19/06/2013
- Parlement - réglementation - transparence de la vie publique. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3835 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 07/04/2016
- défense - équipements - Airbus. activités électroniques. cession
- Question écrite n° 6413 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 09/10/2012
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - gaspillage alimentaire. limitation
- Question écrite n° 80897 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 97215 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 05/07/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 101036 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 06/12/2016
- agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
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