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Amendement n° 47 - PROCÉDURES DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN D'UNE CONDAMNATION PÉNALE DÉFINITIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1700: Date de dépôt : 17/02/2014; Amendement de M. Tourret, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Justice : révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive)
Amendement n° 114 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Mennucci, M. Le Bouillonnec, rapporteur et M. Clément, rapporteur - Après l'article 51 BIS - Adopté; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 136 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de M. Ciotti - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 129 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de M. Premat - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 301 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 27 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 139 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Naillet et Mme Berthelot - Avant l'article 13 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 386 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de Mme Le Vern, M. Touraine, Mme Bouillé et M. Roman - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 1614 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 16/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 21 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 173 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu et M. Vercamer - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 83 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Taugourdeau, M. Nicolin, M. Sermier, M. Decool, M. Censi, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ginesy, M. Aboud, M. Marlin, M. Abad, M. Vitel, M. Perrut, M. Foulon, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Ameline, M. Kossowski, M. Berrios, M. Darmanin et M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 35 SEPTIES - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)