1532773 résultats trouvés
- Amendement n° 10 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 15/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Article 51 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 650 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 12/11/2012
- Amendement de le Gouvernement - Article 46 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 92 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1114
- Date de dépôt : 15/07/2013
- Amendement de M. Rogemont, rapporteur - Après l'article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
- Amendement n° 195 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 17/10/2013
- Amendement de M. Jean-Pierre Barbier - Après l'article 68 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 137 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 18/11/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 207 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 20/12/2013
- Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 727 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
- Date de dépôt : 15/05/2015
- Amendement de Mme Battistel - Article 27 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 397 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
- Date de dépôt : 04/06/2015
- Amendement de M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - Article 58 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 80 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
- Date de dépôt : 04/06/2015
- Amendement de M. Huet, M. Vitel et M. Hetzel - Article 81 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 4220 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Asensi - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
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