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Question écrite n° 19908 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 05/03/2013
agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
Question écrite n° 57619 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 17/06/2014
régions - organisation - délimitation. réforme. modalités
Question écrite n° 31446 de Mme Hélène Geoffroy
Date de dépôt : 09/07/2013
commerce et artisanat - FISAC - financement
Question écrite n° 6832 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 16/10/2012
agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. extension
Question écrite n° 77683 de M. Jean Launay
Date de dépôt : 07/04/2015
propriété intellectuelle - recherche - TPE-PME. perspectives
Question écrite n° 61374 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 22/07/2014
professions de santé - médecins généralistes - effectifs de la profession. formation. perspectives
Question écrite n° 67648 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 28/10/2014
retraites : généralités - paiement des pensions - site Internet. dysfonctionnements
Question écrite n° 71196 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 16/12/2014
énergie et carburants - production - raffinerie de Dunkerque. automobiles. procédés à l'hydrogène. perspectives
Question écrite n° 25055 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 23/04/2013
postes - La Poste - restructuration. conséquences
Question écrite n° 50005 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 18/02/2014
formation professionnelle - AFPA - Cour des comptes. rapport. conclusions