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Amendement n° 410 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/10/2015; Amendement de M. Pupponi, M. Goldberg, Mme Linkenheld, Mme Maquet, M. Bies, M. Pellois et M. Laurent - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 32 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 883: Date de dépôt : 04/04/2013; Amendement de M. Sauvadet, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Favennec, M. Fritch, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 379 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 05/10/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 830 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Taugourdeau et M. Verdier - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 290 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 63 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 1636 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Chassaigne - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 385 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de Mme Linkenheld, M. Philippe Baumel, M. Hammadi, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, M. Laurent, Mme Marcel et Mme Untermaier - Après l'article 42 - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 463 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de Mme Maquet, M. Borgel, M. Bies, M. Pupponi, M. Pellois, M. Laurent, M. Potier, M. Blein, Mme Delga, M. Hanotin, Mme Sommaruga et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 52 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 278 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 29/06/2013; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde - Après l'article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 501 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Fasquelle, M. Suguenot, M. Salen, M. Hetzel, M. Gibbes, M. de Mazières, M. Breton, M. Francina, M. Vitel, M. Myard, M. Poisson, M. Cinieri et M. Foulon - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)