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Question écrite n° 70801 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 09/12/2014
handicapés - politique à l'égard des handicapés - aveugles et malvoyants. accessibilité. perspectives
Question écrite n° 35742 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 13/08/2013
entreprises - PME - réglementation. perspectives
Question écrite n° 45594 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 10/12/2013
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition
Question écrite n° 83887 de M. Alain Calmette
Date de dépôt : 30/06/2015
retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
Question écrite n° 101129 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 06/12/2016
professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
Question écrite n° 93157 de M. Alain Gest
Date de dépôt : 16/02/2016
chasse et pêche - chasse - oiseaux migrateurs. dates de chasse
Question écrite n° 76277 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 24/03/2015
audiovisuel et communication - programmes - dessin-animé. diffusion. réglementation
Question écrite n° 9478 de M. Patrick Mennucci
Date de dépôt : 13/11/2012
enseignement - établissements - violence. lutte et prévention. modalités
Question écrite n° 53972 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 22/04/2014
collectivités territoriales - marchés publics - risques statutaires. marchés d'assurance. réglementation
Question écrite n° 21921 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
étrangers - immigration - intégration. propositions