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- Question écrite n° 53958 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 22/04/2014
- banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livrets de développement durable. résidents à l'étranger. détention. réglementation
- Question écrite n° 28366 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 04/06/2013
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- Question écrite n° 38963 de Mme Marietta Karamanli
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- Question écrite n° 17386 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/02/2013
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- Question écrite n° 85130 de M. Alain Gest
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- Question écrite n° 75190 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 03/03/2015
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- Question écrite n° 93401 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 23/02/2016
- culture - activités - hip-hop. diplôme national supérieur professionnel. pertinence
- Question écrite n° 22112 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- logement : aides et prêts - aides - insonorisation. riverains d'aéroports
- Question écrite n° 22689 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 02/04/2013
- enregistrement et timbre - droits de mutation - suppression. perspectives
- Question écrite n° 14456 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 25/12/2012
- impôts et taxes - contrôle et contentieux - entreprises. opérations de contrôle. modalités
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