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Amendement n° 196 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de M. Galut et M. Premat - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 5 - RENSEIGNEMENT - Lecture texte CMP - n° 2868: Date de dépôt : 23/06/2015; Amendement de M. Urvoas - Article 11 BIS - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 4482 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 04/04/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 729 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Le Dain - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 424 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 13 - DROIT À L'INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1895: Date de dépôt : 30/04/2014; Amendement de M. Decool - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)
Amendement n° 125 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de Mme Duby-Muller - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 319 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Tian, M. Perrut, M. Siré, Mme Nachury, M. Myard, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Morange, M. Sermier, M. Saddier, Mme Marianne Dubois, M. Lurton, Mme Boyer, M. Marsaud, M. Foulon, M. Decool, Mme Lacroute, M. Mariani, Mme Grosskost, M. Bonnot et M. Teissier - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 528 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 341 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 18/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 69 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)