Résultats de la recherche

1535537 résultats trouvés

Amendement n° 35 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 03/10/2013; Amendement de M. Ollier - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 7 - PLF 2017 - Nouvelle lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 5 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 13/05/2014; Amendement de M. Fasquelle, M. Bénisti, M. Lazaro, M. Courtial, M. de Mazières, M. Myard, M. Martin-Lalande, M. Tetart, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Aubert, M. Decool, M. Goujon, M. Hetzel, M. Huet, Mme Grosskost, M. Alain Marleix, M. Moreau, M. Salen, M. Siré, M. Sturni et M. Philippe Vigier - Après l'article 8 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 3323 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Meunier - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1197 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de Mme Dion - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 154 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, rapporteur M. Lurton et M. Perrut - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 40 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 02/06/2013; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 96 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Abad - Article 43 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 391 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Vergnier, Mme Marcel et M. Daniel - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 695 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Kert - Article 1ER BIS B - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)