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- Question écrite n° 32576 de M. Gérard Sebaoun
- Date de dépôt : 16/07/2013
- fonctionnaires et agents publics - cumul d'emplois - réglementation
- Question au Gouvernement n° 338 de Mme Catherine Coutelle
- Date de dépôt : 28/11/2012
- femmes - politique à l'égard des femmes - orientations. perspectives
- Question écrite n° 7647 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 23/10/2012
- élevage - lait - éleveurs de montagne. revendications
- Question écrite n° 20695 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 12/03/2013
- élevage - lait - revendications
- Question au Gouvernement n° 2274 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 06/11/2014
- administration - normes - démarches. simplification. perspectives
- Question écrite n° 20495 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 05/03/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. création. statistiques
- Question écrite n° 30140 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 25/06/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - valorisation. stratégie. perspectives
- Question écrite n° 38907 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 01/10/2013
- politique extérieure - Mali - situation politique
- Question écrite n° 81217 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 09/06/2015
- santé - grippe - pandémie. lutte et prévention
- Question écrite n° 57336 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 17/06/2014
- communes - urbanisme - droit de préemption. réforme. entrée en vigueur
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