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Amendement n° 192 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 31/10/2012; Amendement de M. Aubert, Mme Dalloz, M. Suguenot, M. Foulon, M. Cinieri, M. Censi, M. Verchère, M. Reynès, Mme Genevard, Mme Nachury, M. Martin, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Salen, M. Abad, M. Reiss, M. Terrot, M. Herth, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Heinrich, M. Luca, Mme Lacroute, M. Vitel, M. Douillet et M. Couve - Après l'article 57 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 534 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Amirshahi, M. Hanotin, Mme Attard, M. Mamère, M. Noguès, M. Coronado, Mme Abeille, Mme Sas, Mme Romagnan, Mme Bouziane-Laroussi, M. Serville, Mme Buffet, Mme Bonneton, M. Roumégas, Mme Duflot et Mme Auroi - Article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 39 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3693: Date de dépôt : 27/04/2016; Amendement de M. Warsmann - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 1159 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Linkenheld, M. Arnaud Leroy, Mme Laclais, Mme Khirouni, M. Laurent, M. Kemel et Mme Maquet - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 11 - ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1230: Date de dépôt : 10/07/2013; Amendement de M. Fenech - Article 1ER BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
Amendement n° 142 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 11/02/2015; Amendement de M. Tardy, M. Hetzel, M. Berrios, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Saddier, Mme Schmid, M. Guillet, M. Breton, M. Lurton, M. Woerth, M. Le Mèner, M. Sturni, M. Decool, Mme Ameline, M. Jean-Pierre Vigier et M. Tian - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 457 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de Mme Orliac et M. Claireaux - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 844 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor et M. Sansu - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 230 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de M. Marsac et Mme Carrey-Conte - Après l'article 10 TER - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 20 - ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1336: Date de dépôt : 10/12/2013; Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE)