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Question écrite n° 59647 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 06/07/1992
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Enfants autistes. integration en milieu scolaire normal
Question écrite n° 59691 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 06/07/1992
Travail - Travail a temps partiel - Projet de loi. perspectives
Question écrite n° 59783 de M. Poniatowski Ladislas
Date de dépôt : 06/07/1992
Animaux - Animaux de compagnie - Vols. lutte et prevention
Question écrite n° 59531 de M. Colin Daniel
Date de dépôt : 06/07/1992
Armes - Entreprises : Provence-Alpes-Cote d'Azur - Societe des constructions industrielles de la Mediterranee. emploi et activite
Question écrite n° 59713 de M. Duromea Andr�
Date de dépôt : 06/07/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Arsenal de Cherbourg. droit de greve. reglementation
Question écrite n° 59752 de M. Wacheux Marcel
Date de dépôt : 06/07/1992
Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. consequences
Question écrite n° 59711 de M. Brana Pierre
Date de dépôt : 06/07/1992
Retraites : regimes autonomes et speciaux - Paiement des pensions - Non-salaries. paiement mensuel
Question écrite n° 59612 de M. Goldberg Pierre
Date de dépôt : 06/07/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
Question écrite n° 59720 de M. Cavaill� Jean-Charles
Date de dépôt : 06/07/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Remboursement. maintien. personnes agees hebergees en etablissements de long sejour
Question écrite n° 59768 de M. Debre Bernard
Date de dépôt : 06/07/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee. revendications