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Amendement n° 2318 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 367 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 72 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1275: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Rogemont - Article 6 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 29 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 18/10/2016; Amendement de M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 18 - DÉMATÉRIALISATION DU JO - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3122: Date de dépôt : 02/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du Journal officiel de la République française)
Amendement n° 545 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Pauvros, Mme Pochon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 36 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Bénisti - Article 1ER QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 510 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de Mme Abeille et M. Alauzet - Article 74 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 16 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle lecture - n° 3344: Date de dépôt : 14/12/2015; Amendement de Mme Laclais, M. Caresche, Mme Errante, M. Fourage, M. Gagnaire et M. Goua - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 16 - DROIT DE PRÉEMPTION DES SALARIÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2720: Date de dépôt : 04/05/2015; Amendement de M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Entreprises : droit de préemption des salariés)