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- Question écrite n° 93906 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/03/2016
- santé - remboursement - radiothérapie. coût
- Question écrite n° 84071 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 07/07/2015
- bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
- Question écrite n° 76310 de M. Joël Giraud
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- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 11085 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 35982 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/08/2013
- sports - réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 2738 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 07/08/2012
- ordre public - maintien - prostitution. lutte et prévention
- Question écrite n° 10779 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - statistiques
- Question écrite n° 58281 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 01/07/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. revalorisation
- Question écrite n° 94795 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 05/04/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - intégration en milieu scolaire
- Question écrite n° 6075 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 02/10/2012
- professions sociales - assistants maternels - exercice de la profession
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