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- Date de dépôt : 16/10/2012
- transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. perspectives
- Question écrite n° 81650 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 16/06/2015
- traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
- Question écrite n° 79165 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/05/2015
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- Question écrite n° 17235 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 05/02/2013
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- Question écrite n° 18125 de M. Éric Straumann
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- Question écrite n° 80916 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 62809 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 05/08/2014
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- Question écrite n° 53887 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 15/04/2014
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 15334 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 15/01/2013
- banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. plafond. relèvement. réglementation
- Question écrite n° 94308 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 22/03/2016
- justice - casier judiciaire - condamnations à caractère sexuel. inscription. suivi
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