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Question orale sans débat n° 1240 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 26/01/2016
fonction publique territoriale - recrutement - conservateurs territoriaux du patrimoine. concours
Question écrite n° 81433 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 16/06/2015
finances publiques - dette publique - réduction. perspectives
Question écrite n° 3052 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 14/08/2012
hôtellerie et restauration - débits de boissons - licence. transfert. réglementation
Question au Gouvernement n° 1081 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 24/07/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences urbaines. lutte et prévention. Yvelines
Question écrite n° 12845 de Mme Martine Martinel
Date de dépôt : 04/12/2012
télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
Question écrite n° 35440 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 06/08/2013
impôts et taxes - montant - expatriation fiscale. pertes de recettes. statistiques
Question écrite n° 88372 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
politique extérieure - Afrique francophone - rapport parlementaire. recommandations
Question écrite n° 939 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 17/07/2012
impôts et taxes - taxe d'apprentissage - affectation. réglementation
Question écrite n° 17698 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 05/02/2013
télécommunications - téléphone - antennes-relais. conséquences. santé
Question écrite n° 1760 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 24/07/2012
services - entreprises - sécurité incendie. réglementation