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Question écrite n° 55725 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 20/05/2014
formation professionnelle - formation en alternance - développement
Question écrite n° 99568 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 04/10/2016
logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
Question écrite n° 1256 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 17/07/2012
sécurité sociale - URSSAF - joueurs professionnels. cotisations
Question écrite n° 84352 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 07/07/2015
ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. rapport parlementaire. recommandations
Question écrite n° 445 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
TVA - taux - pompes funèbres
Question écrite n° 27691 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 28/05/2013
patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. fouilles. prise en charge. conséquences
Question écrite n° 73142 de Mme Conchita Lacuey
Date de dépôt : 27/01/2015
santé - politique de la santé - troubles de l'audition. lutte et prévention
Question écrite n° 89598 de M. Jean Glavany
Date de dépôt : 29/09/2015
voirie - carrefours - dangerosité. perspectives
Question écrite n° 44285 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 03/12/2013
étrangers - conditions d'entrée et de séjour - circulaire du 28 novembre 2012. application
Question écrite n° 62327 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 05/08/2014
audiovisuel et communication - France Télévisions - cahier des charges. modification. perspectives