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- ventes et échanges - ventes directes - AMAP. régime fiscal
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- Question écrite n° 5196 de M. Jean-Claude Fruteau
- Date de dépôt : 25/09/2012
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation
- Question écrite n° 9756 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
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