Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 473 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Schwartzenberg, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 132 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 414: Date de dépôt : 19/11/2012; Amendement de M. de Mazières, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Furst, M. Larrivé, M. Martin, M. Myard, M. Perrut, M. Philippe, M. Poniatowski, M. Reiss, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Siré et M. Jean-Pierre Vigier - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))
Amendement n° 99 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 26/10/2016; Amendement de M. Castaner, rapporteur, Mme Khirouni, M. Liebgott, M. Gille et Mme Iborra - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 516 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 18/07/2014; Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 3 - MESURE DES ÉMISSIONS POLLUANTES - Lecture unique - n° 3396: Date de dépôt : 04/02/2016; Amendement de M. Lesage, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles)
Amendement n° 417 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 1081 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert et M. Molac - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 106 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Herth, M. Nicolin, M. Chartier, M. Reiss, M. Frédéric Lefebvre, M. Kert, M. Decool, Mme Arribagé, M. de La Verpillière, M. Aubert, M. Aboud, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Perrut, M. Luca, M. Salen, Mme Grosskost, M. Delatte, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Gilard et Mme Louwagie - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 1615 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Asensi - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 107 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)