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- Date de dépôt : 02/10/2012
- enseignement technique et professionnel - BTS - esthétique. formation
- Question écrite n° 10585 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question écrite n° 27561 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 66157 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/10/2014
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- Question écrite n° 4873 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 18/09/2012
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- Question écrite n° 46467 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/12/2013
- risques professionnels - accidents du travail - non-salariés agricoles. Alsace-Moselle
- Question écrite n° 41109 de M. Edouard Philippe
- Date de dépôt : 29/10/2013
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - réglementation
- Question écrite n° 20639 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 12/03/2013
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
- Question écrite n° 74235 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 17/02/2015
- santé - épidémies - Ebola. risques. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4643 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 09/02/2017
- commerce extérieur - balance commerciale - déficit. perspectives
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