1532759 résultats trouvés
- Question écrite n° 51033 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 04/03/2014
- énergie et carburants - énergie solaire - panneaux photovoltaïques. électricité produite. revente. perspectives
- Question écrite n° 44188 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 03/12/2013
- eau - politique de l'eau - eaux pluviales. récupération. réglementation
- Question écrite n° 29729 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 18/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 49687 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 11/02/2014
- TVA - taux - transports sanitaires
- Question écrite n° 3808 de M. Patrice Prat
- Date de dépôt : 11/09/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
- Question écrite n° 63950 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 16/09/2014
- donations et successions - donations - exonérations. réglementation
- Question orale sans débat n° 146 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 19/02/2013
- assurance maladie maternité : prestations - procréation médicalement assistée - bénéficiaires
- Question écrite n° 76902 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 31/03/2015
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - commission de suivi de site. composition
- Question écrite n° 41318 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 05/11/2013
- aménagement du territoire - politique de la ville - rénovation urbaine
- Question écrite n° 69189 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
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