1532685 résultats trouvés
- Question écrite n° 59032 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Decret no 91-1280 du 17 decembre 1991. consequences. cotisations d'assurance maladie. impot sur le revenu. periodes d'exoneration
- Question écrite n° 59040 de M. Dinet Michel
- Date de dépôt : 22/06/1992
- TVA - Champ d'application - Oeuvres d'art. definition. vitraux
- Question écrite n° 59279 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 59089 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Naissance - Contraception - Campagne d'information des jeunes. annulation. consequences
- Question écrite n° 59185 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Politique exterieure - Russie - Moscou. universite francaise. fonctionnement
- Question écrite n° 59033 de M. Calmat Alain
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Services - Agents commerciaux - Statut
- Question écrite n° 59271 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution. personnes agees hebergees dans des etablissements de long sejour
- Question écrite n° 59024 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Zones rurales. regroupements pedagogiques. effectifs de personnel
- Question écrite n° 59103 de Mme Robert Dominique
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Representation dans certains organismes
- Question écrite n° 59064 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Politiques communautaires - Equivalences de diplomes - Brevet professionnel de coiffeur
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