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- Question écrite n° 75180 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
- Question écrite n° 7248 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 16/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - mises à disposition. statistiques
- Question écrite n° 2272 de M. Bernard Lesterlin
- Date de dépôt : 31/07/2012
- retraites : généralités - pensions - EDF-GDF. compensation interrégimes. montant. pertinence
- Question écrite n° 9981 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 13/11/2012
- police - police municipale - revendications
- Question écrite n° 75916 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 17/03/2015
- énergie et carburants - stations-service - répartition géographique. maintien
- Question écrite n° 67508 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/10/2014
- informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
- Question écrite n° 65612 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 07/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question au Gouvernement n° 4627 de M. Christophe Cavard
- Date de dépôt : 02/02/2017
- arts et spectacles - festivals - dispositifs de sécurité
- Question écrite n° 53118 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 01/04/2014
- santé - vaccinations - obligation. réglementation
- Question écrite n° 66675 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/10/2014
- administration - réforme - simplification administrative. rapport parlementaire. préconisations
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