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- Date de dépôt : 03/07/2012
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- Question écrite n° 40952 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 29/10/2013
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- Question écrite n° 71017 de M. Claude de Ganay
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- Question écrite n° 73876 de M. Bernard Perrut
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- Question écrite n° 67713 de M. Lucien Degauchy
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- santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. maintien
- Question écrite n° 76660 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 24/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 57464 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 17/06/2014
- fonction publique territoriale - congés bonifiés - ultramarins. réglementation
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