1532690 résultats trouvés
- Question écrite n° 99149 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/09/2016
- agriculture - agriculteurs - contraintes administratives. simplification
- Question écrite n° 73876 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/02/2015
- agroalimentaire - vin - rapport. proposition
- Question écrite n° 67713 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 28/10/2014
- santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. maintien
- Question écrite n° 76660 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 24/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 57464 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 17/06/2014
- fonction publique territoriale - congés bonifiés - ultramarins. réglementation
- Question écrite n° 67035 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 21/10/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 29886 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 18/06/2013
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
- Question écrite n° 98610 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 30/08/2016
- fonctionnaires et agents publics - statut - logements de fonction. réglementation
- Question écrite n° 4179 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 11/09/2012
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 30032 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 25/06/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
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