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Question écrite n° 59036 de M. Clert Andr�
Date de dépôt : 22/06/1992
Retraites : regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires : calcul des pensions - Prise en compte des periodes d'activite professionnelle effectuees dans les DOM. coordination entre le regime general et le regime de la CRPCEN
Question écrite n° 59252 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 22/06/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 59250 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 22/06/1992
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Reglementation - Suffixes. perspectives
Question écrite n° 59104 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 22/06/1992
Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
Question écrite n° 59017 de M. Luppi Jean-Pierre
Date de dépôt : 22/06/1992
Logement - Politique et reglementation - Organismes construisant des logements d'insertion. regime fiscal
Question écrite n° 59159 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 22/06/1992
Emploi - Statistiques - Chomage. ANPE. bureau international du travail. disparites
Question écrite n° 59257 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 22/06/1992
Transports aeriens - Compagnies - UTA. rachat par Air France. consequences. personnel
Question écrite n° 59216 de M. Mignon Jean-Claude
Date de dépôt : 22/06/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
Question écrite n° 59263 de M. Kert Christian
Date de dépôt : 22/06/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59227 de M. Moyne-Bressand Alain
Date de dépôt : 22/06/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut