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- Question écrite n° 59169 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Impots locaux - Taxe departementale sur le revenu - Reglementation. consequences
- Question écrite n° 59129 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59240 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 59098 de M. Nayral Bernard
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Personnel - Directeurs. formation professionnelle. moyens financiers
- Question écrite n° 59210 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. consequences. betteraves
- Question écrite n° 59269 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Logement - PAP - Dotation pour 1992
- Question écrite n° 59026 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Groupements de communes - Districts - Imposition a la taxe professionnelle. loi no 92-125 du 6 fevrier 1992. article 120. application
- Question écrite n° 59248 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements d'Algerie. qualification
- Question écrite n° 59260 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59253 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Douanes - Personnel - Marche unique. consequences
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