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- Question écrite n° 94653 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. contrôle d'exécution
- Question écrite n° 68805 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 11/11/2014
- politique extérieure - Iraq - minorités religieuses. persécutions. attitude de la France
- Question écrite n° 102412 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/02/2017
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
- Question écrite n° 26325 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 14/05/2013
- départements - action sociale - financement. perspectives
- Question écrite n° 25903 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 30/04/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 99539 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 04/10/2016
- handicapés - pensions d'invalidité - conditions d'attribution
- Question écrite n° 60137 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 08/07/2014
- TVA - déclaration - dépôt. modalités
- Question écrite n° 42441 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 12/11/2013
- sécurité publique - secours - sécurité civile. perspectives
- Question écrite n° 75780 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 10/03/2015
- transports urbains - politique des transports urbains - transports publics. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 47434 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 14/01/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
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