1532681 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 235 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 01/11/2012
- impôts et taxes - politique fiscale - PLF. recettes
- Question écrite n° 66779 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
- Date de dépôt : 21/10/2014
- commerce extérieur - exportations - produits alimentaires. embargo. Russie. conséquences
- Question écrite n° 31170 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 02/07/2013
- retraites : généralités - calcul des pensions - médecins libéraux
- Question écrite n° 27610 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 28/05/2013
- logement - logement social - conventions d'utilité sociale. mise en oeuvre
- Question écrite n° 23415 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/04/2013
- enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2892 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 20/05/2015
- transports par eau - Société nationale Corse Méditerranée - perspectives
- Question écrite n° 3924 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- drogue - cannabis - consommation. conséquences
- Question écrite n° 96688 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 21/06/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - ONACVG. conseil d'administration. composition
- Question écrite n° 54075 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/04/2014
- établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations
- Question écrite n° 6774 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 09/10/2012
- traités et conventions - convention fiscale avec l'Allemagne - travailleurs frontaliers. imposition. réglementation
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