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- Question écrite n° 7513 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 23/10/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. carte du combattant. revendications
- Question écrite n° 3051 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/08/2012
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - licence. transfert. réglementation
- Question écrite n° 85228 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 14/07/2015
- télécommunications - téléphone - télémessages non désirés. lutte et prévention
- Question écrite n° 52696 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 25/03/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 30432 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 25/06/2013
- médecines parallèles - médecines naturelles - médecine traditionnelle chinoise. reconnaissance
- Question écrite n° 38883 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/10/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 80841 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 11324 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 33646 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 23/07/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - solitude. lutte et prévention
- Question écrite n° 94678 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 05/04/2016
- défense - équipements - Airbus. activités électroniques. cession
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