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Question écrite n° 75443 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 10/03/2015
énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. Cour des comptes. rapport. recommandation
Question écrite n° 68810 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 11/11/2014
politique extérieure - Pakistan - chrétiens. condamnation à mort. attitude de la France
Question écrite n° 746 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 17/07/2012
agroalimentaire - tabacs manufacturés - trafics transfrontaliers. lutte et prévention
Question écrite n° 93130 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 09/02/2016
transports aériens - aérodromes - code de l'aviation civile. réglementation
Question écrite n° 35930 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 13/08/2013
sports - dopage - lutte et prévention
Question écrite n° 78261 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 21/04/2015
emploi - jeunes - insertion. CESE. rapport. recommandations
Question écrite n° 6500 de M. Pierre Morange
Date de dépôt : 09/10/2012
établissements de santé - hôpitaux - recettes
Question écrite n° 28777 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 11/06/2013
audiovisuel et communication - télévision - évènements sportifs. couverture
Question écrite n° 94653 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 05/04/2016
déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. contrôle d'exécution
Question écrite n° 68805 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 11/11/2014
politique extérieure - Iraq - minorités religieuses. persécutions. attitude de la France