Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1532768 résultats trouvés

Question écrite n° 59003 de M. Colombier Georges: Date de dépôt : 22/06/1992; Elections et referendums - Campagnes electorales - Traite de Maastricht. ratification. referendum. depenses electorales. financement. loi no 90-55 du 15 janvier 1990. application
Question écrite n° 59164 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 22/06/1992; Associations - Politique et reglementation - Associations socio-educatives de controle judiciaire. moyens financiers
Question écrite n° 59008 de M. Bosson Bernard: Date de dépôt : 22/06/1992; Hotellerie et restauration - Telephone - Communications telephoniques des clients. facturation par l'hotelier. liberte
Question écrite n° 59133 de M. de Broissia Louis: Date de dépôt : 22/06/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59076 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 22/06/1992; Enseignement superieur - Examens et concours - CAPES de lettres. admissibilite. note plancher
Question écrite n° 59243 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 22/06/1992; Douanes - Fonctionnement - Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
Question écrite n° 59036 de M. Clert Andr�: Date de dépôt : 22/06/1992; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires : calcul des pensions - Prise en compte des periodes d'activite professionnelle effectuees dans les DOM. coordination entre le regime general et le regime de la CRPCEN
Question écrite n° 59252 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 22/06/1992; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 59250 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 22/06/1992; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Reglementation - Suffixes. perspectives
Question écrite n° 59104 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 22/06/1992; Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles