1532690 résultats trouvés
- Amendement n° 16 - ÉGAL ACCÈS AUX SOINS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4119
- Date de dépôt : 14/11/2016
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire)
- Amendement n° 101 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4420
- Date de dépôt : 30/01/2017
- Amendement de M. Goasdoué, rapporteur - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Amendement n° 1970 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Lamblin - Article 16 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 1444 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Nicolin - Article 22 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 349 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 02/07/2014
- Amendement de M. Courtial - Article 29 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 826 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 06/11/2015
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 35 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 114 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 15/04/2016
- Amendement de M. Hetzel, M. Tian, M. Kert, M. Tardy et M. Aboud - Après l'article 41 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 1079 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de Mme Bareigts - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 571 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Saddier - Article 29 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 4 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 3344
- Date de dépôt : 16/12/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 35 UNDECIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
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