1532741 résultats trouvés
- Question écrite n° 59000 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Famille - Absents - Personnes disparues. proposition de loi no 198 adoptee par le Senat. inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale
- Question écrite n° 59037 de Mme David Martine
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes seules
- Question écrite n° 59204 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
- Question écrite n° 59239 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
- Question écrite n° 59016 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Famille - Politique familiale - Familles monoparentales
- Question écrite n° 59122 de M. Galametz Claude
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance. anciens combattants d'Afrique du nord. prise en compte des periodes de service national
- Question écrite n° 59038 de M. Delattre Andr�
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Retraites : regime general - Calcul des pensions - Reglementation. information des assures
- Question écrite n° 59132 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Enseignement prive - Financement - Aides des collectivites locales. reglementation
- Question écrite n° 59087 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Handicapes - Acces des locaux - Chiens guides d'aveugles
- Question écrite n° 59256 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Defense nationale - Politique de la defense - Essais nucleaires. campagne 1992. annulation
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