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- Question écrite n° 59141 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Pollution et nuisances - Graffitis - Lutte et prevention
- Question écrite n° 59233 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Examens cytogenetiques
- Question écrite n° 59268 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 22/06/1992
- SNCF - Tarifs voyageurs - Carte vermeil. prix. majoration. consequences. personnes agees
- Question écrite n° 59088 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Securite sociale - Caisses - CPPOSS. equilibre financier
- Question écrite n° 59082 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Collectivites locales - Finances locales - Activites economiques. controles fiscaux. autorisation prealable de l'administration centrale
- Question écrite n° 59110 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite a cinquante cinq ans. anciens combattants d'Afrique du Nord chomeurs
- Question écrite n° 59139 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Veufs et veuves. taux
- Question écrite n° 59084 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Pollution et nuisances - Bruit - Lutte et prevention. milieu urbain
- Question écrite n° 59232 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
- Question écrite n° 59102 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Convention passee avec la confederation nationale des syndicats dentaires. approbation par l'administration. delais
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