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- Question écrite n° 26726 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 21/05/2013
- enseignement : personnel - généralités - rapport de l'OCDE. préconisation
- Question au Gouvernement n° 1225 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 23/10/2013
- impôts et taxes - réglementation - PLFSS pour 2014. perspectives
- Question écrite n° 26459 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 21/05/2013
- agriculture - activité agricole - eau. ressources. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 57565 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 17/06/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 24482 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 23/04/2013
- agriculture - prêts bonifiés - CUMA. financement
- Question écrite n° 35127 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 30/07/2013
- transports aériens - compagnies - compagnies européennes. rentabilité. perspectives
- Question écrite n° 39050 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 01/10/2013
- TVA - taux - travaux de rénovation. logement
- Question écrite n° 57919 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 24/06/2014
- énergie et carburants - énergies renouvelables - transition énergétique. propositions
- Question écrite n° 27764 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/05/2013
- retraites : généralités - annuités liquidables - égalité des sexes. mise en oeuvre
- Question écrite n° 102569 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
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