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- Question écrite n° 14510 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 25/12/2012
- papiers d'identité - carte nationale d'identité et passeport - renouvellement. réglementation
- Question écrite n° 64400 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 23/09/2014
- consommation - sécurité alimentaire - compléments alimentaires. qualification. réglementation
- Question écrite n° 93114 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 09/02/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - moyens. perspectives
- Question écrite n° 26726 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 21/05/2013
- enseignement : personnel - généralités - rapport de l'OCDE. préconisation
- Question au Gouvernement n° 1225 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 23/10/2013
- impôts et taxes - réglementation - PLFSS pour 2014. perspectives
- Question écrite n° 26459 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 21/05/2013
- agriculture - activité agricole - eau. ressources. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 57565 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 17/06/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 24482 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 23/04/2013
- agriculture - prêts bonifiés - CUMA. financement
- Question écrite n° 35127 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 30/07/2013
- transports aériens - compagnies - compagnies européennes. rentabilité. perspectives
- Question écrite n° 39050 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 01/10/2013
- TVA - taux - travaux de rénovation. logement
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