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- Question écrite n° 102569 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 64906 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 4455 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 08/12/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. directive européenne
- Question écrite n° 60192 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/07/2014
- animaux - ours - repeuplement. Pyrénées
- Question écrite n° 25310 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 30/04/2013
- automobiles et cycles - réparation automobile - carrossiers-réparateurs. revendications
- Question écrite n° 95814 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 17/05/2016
- énergie et carburants - CEA - site. dépollution. Marne
- Question écrite n° 80588 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 02/06/2015
- retraites : généralités - pensions - attestation fiscale. envoi
- Question écrite n° 6070 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 02/10/2012
- professions immobilières - agents immobiliers - escroqueries. poursuites
- Question écrite n° 91328 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 24/11/2015
- sécurité sociale - prestations - ressources. évaluation forfaitaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 66201 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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