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Question écrite n° 6070 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 02/10/2012
professions immobilières - agents immobiliers - escroqueries. poursuites
Question écrite n° 91328 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 24/11/2015
sécurité sociale - prestations - ressources. évaluation forfaitaire. conditions d'attribution
Question écrite n° 66201 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 14/10/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 94429 de Mme Barbara Romagnan
Date de dépôt : 29/03/2016
commerce et artisanat - réglementation - insectes comestibles. perspectives
Question au Gouvernement n° 1891 de Mme Danielle Auroi
Date de dépôt : 28/05/2014
Union européenne - politiques communautaires - projet européen. orientaions
Question écrite n° 41743 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 05/11/2013
retraites : généralités - pensions - calcul. affiliation. réservistes opérationnels
Question écrite n° 18771 de M. Philippe Duron
Date de dépôt : 19/02/2013
handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. organes de direction. composition
Question orale sans débat n° 1428 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 26/04/2016
politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
Question écrite n° 78344 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 21/04/2015
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 72751 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 20/01/2015
professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme