1532732 résultats trouvés
- Question écrite n° 59203 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Politiques communautaires - Libre circulation des personnes et des biens - Ressortissants des pays de la communaute. autorisation de sejour permanent sur le territoire francais
- Question écrite n° 59117 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Douanes - Personnel - Perspectives. marche unique
- Question écrite n° 59247 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Assiette. reforme. consequences
- Question écrite n° 59217 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Insuffisants respiratoires chroniques. trains et transports urbains. equipement en bouteilles d'oxygene
- Question écrite n° 59006 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Enseignement superieur : personnel - Enseignants - Recrutement. reglementation
- Question écrite n° 59019 de M. Balduyck Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Justice - Aide juridictionnelle - Conditions d'attribution. familles surendettees
- Question écrite n° 59020 de M. Bapt G�rard
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Personnels techniques et pedagogiques. revendications
- Question écrite n° 59276 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Mariage - Reglementation - Mariages blancs
- Question écrite n° 59195 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Enseignement secondaire - Eleves - Eleves sans domicile fixe. aide specifique
- Question écrite n° 58997 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. consequences
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